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Nos garanties

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4. Remorquage en Belgique et a l'etranger
EN BELGIQUE
Si nécessaire, la Garantie Mobilité organise et paie le remorquage du véhicule immobilisé vers le distributeur agréé, de la marque du véhicule, du choix du client ). Le nombre des passagers dans le véhicule assuré ne pourra en aucun cas excéder le nombre maximum de passagers autorisé par le constructeur.
A L’ETRANGER
Si nécessaire, la Garantie Mobilité organise et paie le remorquage du véhicule immobilisé à l’étranger jusqu’au distributeur agréé, de la marque du véhicule, le plus proche.
Le nombre des passagers dans le véhicule assuré ne pourra en aucun cas excéder le nombre maximum de passagers autorisé par le constructeur.
Les frais de réparation proprement dits et le prix des pièces de rechange ne font pas partie des garanties prévues par la Garantie Mobilité.
EXCLUSIONS ET LIMITATIONS
Sont exclus de la Garantie Mobilité :
Les véhicules participant, ou accompagnant à titre de véhicule d’assistance, sous quelque forme que ce soit à une compétition motorisée (course, rallye,…) ainsi que les véhicules utilisés contre rémunération (taxis, etc.);
Les dommages survenant ou occasionnés lors des événements ou des situations ci- après: collision, accident de la route, incendie du véhicule, bris de glace, vol ou tentative de vol du véhicule, actes de vandalisme, émeute, mouvement populaire, catastrophe naturelle;
Les événements qui sont la conséquence d’un fait intentionnel ou de l’usage de boissons alcoolisées ou autres substances stupéfiantes ou excitantes;
L’immobilisation du véhicule pour des travaux d’entretien;
Les pannes répétées qui sont la conséquence de la non-réparation du véhicule (p.ex. une batterie défectueuse) après notre première intervention;
Les droits de douane;
Le prix des pièces de rechange, frais d’entretien du véhicule, frais de réparation de quelque nature que ce soit;
Les frais de carburant, de graissage et de péage;
Les frais de diagnostic par le garagiste et les frais de démontage;
Les transports/rapatriements médicaux et les frais médicaux en général;
Les frais de repas et de boissons;
Tous les frais non mentionnés expressément dans la convention.
GENERALITES
Pour toutes difficultés qui pourraient survenir à l’occasion du présent contrat, les parties s’engagent à tenter de recourir au préalable à une solution amiable. A défaut, le litige sera tranché par les tribunaux de Bruxelles.
La Garantie Mobilité ne peut être tenu pour responsable des retards, négligences ou empêchements dans le service d’assistance, s’ils ne peuvent pas lui être imputés ou s’ils sont la conséquence d’un cas de force majeure.