Garantie My Way
Chaque véhicule d'occasion My Way bénéficie d'une garantie de minimum un an auprès de chaque distributeur My Way agréé (à l'exception des entreprises au sens du Code du droit économique, qui utilisent le véhicule pour le transport rémunéré de personnes ou de marchandises).
Cette garantie couvre toutes formes de dégâts (pièces et main-d’œuvre) à l’exception des pièces d’usure, des pièces qui font l’objet du plan d’entretien, des dégâts après réparations carrosserie et les accessoires, et ce main-d’œuvre comprise.
GARANTIE SATISFAIT OU REMBOURSE :
Si pour une raison précise votre véhicule ne devait pas correspondre à vos attentes , Votre distributeur MY Way Certified Used cars s’engage à le reprendre sous conditions que :
- la restitution du véhicule se fasse dans les 10 jours calendriers à dater de la livraison effective
- le véhicule a parcouru maximum 500 kilomètres et est dans un état strictement identique à celui dans lequel il se trouvait le jour de la livraison effective
- toutes les taxes afférentes à la mise en circulation du véhicule reste à charge du client
- l'état du véhicule doit être impeccable au niveau carrosserie et mécanique
Prolongez votre garantie
Quand vous achetez une voiture My Way, vous avez la possibilité de prolonger la garantie.
Cette prolongation comporte :
- La possibilité d’effectuer les réparations en garantie auprès d’un concessionnaire de votre choix appartenant au réseau de la marque de votre véhicule.
- Une couverture kilométrage illimité durant toute la période de garantie, tant pour les particuliers que pour les assujettis.
- Une couverture à travers l’Europe.
- Une extension jusqu’à 3 ans et maximum 60.000km.
*Il est difficile de faire une énumération détaillée, y compris des exceptions qui peuvent exister. Il est donc important de vous informer auprès d’un concessionnaire du réseau My Way.
Tous les détails de votre Garantie
La présente garantie ne porte pas préjudice à l’application de la garantie légale prévue aux articles 1649 bis à 1649 octies du Code Civil. S’agissant d’un bien d’occasion, les Parties conviennent expressément de limiter la garantie légale à un délai de 12 mois (1 an) conformément à l’article 1649 quater du Code Civil.
Pour être couverts, les véhicules doivent être immatriculés en Belgique, Grand- Duché de Luxembourg, en France, aux Pays-Bas ou en Allemagne et le propriétaire doit être domicilié dans un de ces pays. Par domicilié, on entend le lieu où le propriétaire du véhicule réside officiellement.
À l'achat d’un véhicule d'occasion My Way, vous bénéficiez d’une garantie de minimum un an, 12 mois à compter de la date de livraison, auprès du concessionnaire My Way agréé de votre choix . Cela couvre toutes formes de dégâts (pièces et main-d’œuvre comprise) à l’exception des pièces d’usure, des pièces qui font l’objet du plan d’entretien, des dégâts après réparations carrosserie et des accessoires.
Cette garantie peut être prolongée contre supplément pour une période de maximum 24 mois.
Les réparations prises en charge par la présente garantie sont celles rendues nécessaires pour la mise du véhicule dans un état conforme au contrat de vente au sens des articles 1649 bis à 1649 octies du Code Civil, à l’exclusion de tous les accidents, manipulations pour le réglage du véhicule, ainsi que les pannes ou incidents dus à l’usure normale du véhicule ou l’usage non conforme à sa destination par le propriétaire et/ou l’utilisateur.
L’entretien normal durant la période de couverture n’est également pas garanti. Cette garantie est indépendante de la garantie contractuelle du constructeur qui reste acquise à l’acquéreur du véhicule d’occasion dans les cas où celle-ci est applicable. Cette garantie ne se substitue en aucun cas à la garantie sur les vices cachés ou à la responsabilité civile professionnelle du réparateur et est supplétive à d’autres contrats souscrits par l’acheteur.
Par l’usure normale, nous entendons la diminution progressive de la qualité par des influences inévitables de frottements et/ou de corrosion, qui sont à prévoir lors de l’usage normal du véhicule tenant compte de l’année de construction et du kilométrage.
Par l’entretien normal, nous entendons le changement périodique d’ingrédients, le réglage et le changement périodique des liquides et des fluides nécessaires à la lubrification, au refroidissement et au freinage du véhicule, le réglage et le remplacement de pièces par un garage professionnel.
Au cours du contrat, les entretiens doivent être effectués par le « My Way Authorized Distributor» qui vous a vendu le véhicule ou par un concessionnaire agréé par la marque du véhicule et doit pouvoir être prouvé par une facture.
Par utilisateur, nous comprenons le propriétaire ou la personne ayant l’usage et la conduite du véhicule couvert par la “Garantie véhicules d’occasion « My Way », avec le consentement du propriétaire, au moment de la découverte de l’incident ou de la remise du véhicule au réparateur.
Les travaux ou réparations que le prestataire entreprend se font avec l’accord et sous contrôle de l’utilisateur. Pour les frais de réparation et de fourniture de pièces que l’assureur ne prend pas en charge, il est conseillé d’exiger un devis préalable, qui peut être payant dans certains cas. Le prestataire est seul responsable des travaux ou réparations effectuées.
Cette Garantie légale véhicules d’occasion « My Way » n’est pas transférable lorsque l’acheteur vend son véhicule à un professionnel de l’automobile.
Il est prévu que la garantie peut être transmise à un nouveau propriétaire non-professionnel de l’automobile, pourvu que le véhicule ait été entretenu depuis son acquisition selon les conditions prescrites par le carnet de garantie du constructeur et que le nouveau propriétaire se conforme aux dites conditions. Les coordonnées complètes du nouveau propriétaire devront être adressées au concessionnaire qui a vendu la voiture dans les cinq (5) jours qui suivent la date d’immatriculation par le nouveau propriétaire. Ceci est également d’application lors d’une cession par donation ou par succession.
En cas de sinistre total du véhicule, la garantie prendra fin de plein droit.
En cas de vol, tentative de vol ou d’accident, les dégâts consécutifs à ce vol, tentative de vol ou d’accident ne sont pas couverts par le présent contrat.
Les dégâts consécutifs à un incendie ou à des faits de vandalisme sont également exclus.
Dans tous les cas, l’indemnisation prise en charge au titre d’un sinistre de la «Garantie légale véhicules d’occasion My Way» ne pourra pas dépasser la valeur vénale du véhicule la veille du dernier sinistre. Cette même limite vaudra en cas d’application de l’article 1649 quinquies du Code Civil.
3. Exclusions de la Garantie
Toutes les pièces qui font partie du châssis et de la carrosserie en général, ainsi que les charnières et arrêts de portes,
la peinture, le toit ouvrant (sauf le mécanisme et le moteur du toit ouvrant), tout le toit cabrio (sauf le mécanisme et le moteur du toit cabrio),
les sièges(*), la moquette, tous les revêtements extérieurs et intérieurs du véhicule, le tableau de bord, la console, tout le matériel d’isolation,
toute la finition intérieure, tout le vitrage (dégivrant ou non), l’actuateur commande rétroviseur, les jantes.
(*) Sont expressément exclus les défaillances des composants servant au chauffage / refroidissement des sièges dues à:
Perforation ou coupures dans le revêtement en cuir ou en tissu causés par tous types d’objets (ex. clés, stylos à bille, couteaux de poche, etc.),
déversement de liquides pouvant causer un court-circuit des éléments de chauffage / refroidissement, et le fait de se tenir debout ou sauter sur les sièges qui pour- rait être à l’origine de la casse des réseaux de chauffage / refroidissement ;
Toutes les pièces d’usure comme les plaquettes de frein, les garnitures de frein, les disques de frein, les tambours de frein,
le frein à main, l’embrayage, la butée, les essuie-glaces, les bras d’essuie-glace, les pneumatiques, les roues, la ligne d’échappement complète comme les tuyaux d’échappement,
les pots d’échappement, les catalyseurs, les filtres à particules, les flexibles d’échappement, la suspension d’échappement, les amortisseurs ainsi que les butées et les ressorts,
la suspension à air, les rotules, les bras de suspension, les roulements en général, les silentblocs, tous les blocs d’éclairage avant et arrière, les blocs clignoteurs –modules inclus-,
toutes sortes de lampes (xenon, LED, halogène,…), l’éclairage intérieur, toutes sortes de clefs et commandes à distance, toutes sortes de câbles, le câblage électrique du véhicule,
les connecteurs, les fusibles, l’allume cigare, le système d’alarme, les durites, les tuyaux, toutes les courroies ainsi que la courroie de distribution, la chaîne de distribution,
toutes les galets, tous les tendeurs, toutes les poulies ainsi que la poulie de vilebrequin, les réservoirs, les pédales, le levier de vitesse, les ceintures de sécurité, les poignées (sauf contacteur keyless).
Tous les travaux liés à l’entretien comme tous les filtres , toutes sortes de bougies, les courroies, tous les fluides et gaz, la géométrie, la vidange et le remplissage du gaz airco, toutes les mise à jour (update),
l’essai, les frais écologiques, les petites fournitures, toutes les conséquences de dom- mage pour démonter des pièces couvertes ou non couvertes.
Les dommages consécutifs à la pose ou à l’utilisation d’équipements ou d’accessoires non montés d’origine et plus généralement à toute transformation du véhicule dont les caractéristiques ne seraient plus celles données par le constructeur ;
La batterie ainsi que tous les dommages consécutifs ou liés à un défaut et/ou une panne de batterie pour les véhicules hybrides et les véhicules électriques.
Toutes les pièces d’alimentation, à propulsion électrique ou hybride, y compris mais sans y être limité les piles d’alimentation électriques, les systèmes de freinage régénératifs et les systèmes de mémoire électronique.